J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9735
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Arrêté du 12 juin 1998 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
NOR : ECOI9800551A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« - chef de la division Contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes. »
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances :
L'attachée principale d'administration centrale,
I. Subrebost